Accueil
Services
FAQ
À Propos
Contact
Tranquillité d'esprit pour vos proches
Foire Aux Questions
QU’EST-CE QU’UN TESTAMENT?
Il s’agit d’un document juridique indiquant comment vos investissements, votre argent et vos biens seront répartis après votre décès. Un testament vous permet aussi d’indiquer votre préférence concernant la tutelle de vos enfants mineurs.
Y A-T-IL DES BIENS OU DES REVENUS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE VISÉS PAR UN TESTAMENT?
Votre testament s’applique à la plupart de vos biens, mais pas à tous. Ainsi, vous ne pouvez pas disposer par testament du produit d’une police d’assurance-vie désignant un bénéficiaire, ni de biens en propriété conjointe.
POURQUOI DEVRAIS-JE FAIRE UN TESTAMENT?
Vous avez besoin d’un testament pour cinq raisons de base:
Pour subvenir aux besoins de vos proches
Vous connaissez mieux que quiconque votre famille et ses besoins. Bien qu’un tribunal puisse en décider autrement, un testament vous permet de désigner un tuteur pour vos enfants. Si vos enfants sont jeunes, vous pouvez déterminer quand et comment ils toucheront leur héritage, et repousser le moment où il leur sera versé jusqu’à un certain âge ou une certaine étape de leur vie.
Pour faire connaître vos volontés
Après votre décès, vos biens devraient être aussi bien gérés qu’ils l’ont été pendant votre vie. Si vous faites un testament, vos volontés pourront être respectées comme vous le souhaitez. Si vous ne les faites pas connaître dans un testament valide, le gouvernement prendra les décisions pour vous. En Ontario, la Loi portant réforme du droit des successions régit le partage des biens des personnes qui meurent sans avoir fait de testament.

Vous pouvez aussi indiquer si vous souhaitez être inhumé(e) ou incinéré(e).
Pour éviter de payer trop d’impôt
Vous avez travaillé dur pour obtenir tout ce que vous avez gagné ou accumulé pendant votre vie. Une bonne planification successorale, y compris un testament, peut réduire les frais d’homologation – une forme d’impôt – et les autres conséquences fiscales au moment du décès.
Pour éviter les chicanes de famille
Combien de fois avez vous entendu parler d’une famille profondément divisée au sujet du partage des possessions ou des biens d’un de ses membres qui est décédé? Vous pouvez éviter de laisser un triste héritage de désaccords, de blessures ou de désappointements en indiquant clairement vos volontés dans un testament.
Pour avoir l’esprit en paix
Avec un testament, vous avez l’esprit en paix. Vous pouvez être assuré que vos biens seront répartis conformément à vos volontés et que vos proches auront de quoi vivre, sans que l’impôt à payer soit trop lourd.
QU’EST-CE QU’UNE PROCURATION RELATIVE AU SOIN DE LA PERSONNE?
Il s’agit d’un document important qui s’applique dans les cas d’incapacité mentale qui précèdent quelquefois la mort. Après un accident vasculaire cérébral, une crise cardiaque, une maladie prolongée ou un accident, il n’est pas rare qu’une personne devienne mentalement incapable. Bien qu’elle soit encore en vie, il lui est alors impossible d’indiquer quels soins ou traitements elle veut recevoir.

Une procuration relative au soin de la personne vous permet de donner à une autre personne – un membre de votre famille, votre conjoint ou un ami intime – le pouvoir de prendre en votre nom des décisions d’ordre personnel ou médical si vous devenez mentalement incapable. Vous pouvez aussi y indiquer si vous voulez ou non que des systèmes de maintien de la vie soient utilisés lorsque vos chances de rétablissement sont plutôt minces ou nulles.
QU’EST-CE QU’UNE PROCURATION PERPÉTUELLE RELATIVE AUX BIENS?
Il s’agit d’un document qui vous permet de donner à quelqu’un d’autre – encore une fois, un membre de votre famille, votre conjoint ou un ami intime, que la loi appelle votre procureur – le pouvoir de s’occuper de vos biens en votre nom. Elle est « perpétuelle » en ce sens qu’elle reste en vigueur même lorsque vous n’avez plus la capacité mentale de vous occuper de vos affaires. Ce document permet à votre procureur de prendre toutes les décisions relatives à vos biens que vous pourriez prendre vous-même si vous n’étiez pas incapable, sauf celle de faire un nouveau testament.
À QUOI DEVRAIS-JE PENSER EN VUE DE PRÉPARER MON TESTAMENT?
Vous aurez beaucoup à prévoir en vue de faire votre testament, et Patrick O’Rourke – votre avocat pour un testament à Ottawa – peut vous aider à ce chapitre. Un des points les plus importants à régler est le choix de la personne qui sera votre administrateur. Cette personne, qu’on appelle généralement « exécuteur », doit être quelqu’un en qui vous avez confiance pour exécuter vos volontés. Vous devriez aussi penser à désigner un deuxième exécuteur, au cas où le premier mourrait avant vous ou deviendrait incapable de s’acquitter de cette charge. Avant de désigner quelqu’un comme exécuteur, vous devriez lui en demander la permission, l’informer de vos affaires et lui donner le temps de réfléchir à votre demande. Vous devriez aussi établir un inventaire de vos biens, exactement comme vous le feriez pour les assurer. De plus, vous devriez songer à choisir la ou les personnes à qui vous voudriez confier le soin d’élever vos enfants après votre décès. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux points que vous devriez prendre en considération pour vous préparer à faire votre testament.
NE SERAIT-IL PAS PLUS SIMPLE DE TÉLÉCHARGER UNE TROUSSE TESTAMENTAIRE À PARTIR D’INTERNET?
Pour faire un testament, vous devriez recourir à un membre de la profession juridique, tout comme vous faites appel à un mécanicien pour réparer votre voiture, ou encore à un plombier ou un électricien pour rénover votre maison. En faisant vous-même votre testament, vous courez des risques, même avec l’aide d’un logiciel et d’Internet. Des omissions, des inexactitudes, des ambiguïtés ou des contradictions dans votre testament pourraient donner lieu à des procédures longues et coûteuses, et il se pourrait que votre patrimoine soit réduit, vos volontés contrariées et l’harmonie compromise ou détruite dans votre famille. En général, une erreur de rédaction ne devient apparente qu’après le décès de l’auteur du testament. Les avocats sont assurés et doivent respecter des normes professionnelles et un code de déontologie. Avec une trousse testamentaire, personne n’assume de responsabilité. Pour un coût additionnel relativement peu élevé, il est tout simplement plus raisonnable de faire appel à un avocat expérimenté comme Patrick O’Rourke – votre avocat pour un testament à Ottawa.
EST-CE QUE JE DOIS OU EST-CE QUE JE PEUX CHANGER MON TESTAMENT?
Oui. Vous devriez revoir votre testament chaque année pour vous assurer qu’il correspond toujours à votre situation et à vos volontés. À plus forte raison, vous devriez le réviser chaque fois qu’il se produit un événement important dans votre vie, comme un mariage, un divorce, une naissance ou un décès.
Faites votre testament aujourd'hui.
Service à domicile!
Les tarifs suivants s’appliqueront dans la plupart des cas. Ces tarifs s’appliquent aux résidents de la Ville d’Ottawa et sont fondés sur une série typique de documents établis dans une situation de complexité moyenne. Ils ne seront pas nécessairement les mêmes pour tous, car ils varieront selon chaque situation particulière. Plus d'informations, cliquez ici.
Personne seule: 375 $ **
Couple: 699 $ **
* DES FRAIS ADDITIONNELS PEUVENT S’APPLIQUER AUX NON-RÉSIDENTS
** PLUS LES TAXES APPLICABLES
CONTACTEZ
PATRICK
O'ROURKE
téléphone :
613.513.9455
Faites votre testament aujourd'hui.
Service à domicile!
Les tarifs suivants s’appliqueront dans la plupart des cas. Ces tarifs s’appliquent aux résidents de la Ville d’Ottawa et sont fondés sur une série typique de documents établis dans une situation de complexité moyenne. Ils ne seront pas nécessairement les mêmes pour tous, car ils varieront selon chaque situation particulière. Plus d'informations, cliquez ici.
Personne seule: 375 $ **
Couple: 699 $ **
* DES FRAIS ADDITIONNELS PEUVENT S’APPLIQUER AUX NON-RÉSIDENTS
** PLUS LES TAXES APPLICABLES
 
CONTACTEZ
PATRICK
O'ROURKE
téléphone :
613.513.9455
Faites votre testament aujourd'hui.
Service à domicile!
Les tarifs suivants s’appliqueront dans la plupart des cas. Ces tarifs s’appliquent aux résidents de la Ville d’Ottawa et sont fondés sur une série typique de documents établis dans une situation de complexité moyenne. Ils ne seront pas nécessairement les mêmes pour tous, car ils varieront selon chaque situation particulière. Plus d'informations, cliquez ici.
Personne seule: 375 $ **
Couple: 699 $ **
* DES FRAIS ADDITIONNELS PEUVENT S’APPLIQUER AUX NON-RÉSIDENTS
** PLUS LES TAXES APPLICABLES
CONTACTEZ
PATRICK
O'ROURKE
téléphone :
613.513.9455
Copyright © 2020. PATRICK O'ROURKE - Ottawa Wills Lawyer